Politique de confidentialité

AL Service Comptable inc. · En vigueur le [date d’entrée en vigueur]

Texte-modèle à valider. Ce document est fourni avec le logiciel. Il doit être relu, adapté à votre pratique et approuvé par AL Service Comptable inc. (idéalement avec un conseiller juridique) avant d’être publié. Cet avertissement disparaît lorsque la variable POLICY_APPROVED est à 1.

1. À qui s’adresse ce site

AL Compta est l’outil de tenue de livres utilisé par AL Service Comptable inc. pour les dossiers de ses clients. Il n’est pas ouvert au public : l’accès est réservé aux personnes autorisées par AL Service Comptable inc., chacune avec son propre compte et une double authentification.

2. Renseignements que nous détenons

Utilisateurs du site : nom, courriel, rôle, dates de connexion et événements de sécurité (échecs de connexion, changements de mot de passe). Aucune adresse IP n’est conservée en clair.
Dossiers de nos clients : coordonnées de l’entreprise, numéros de TPS et de TVQ, fiches de clients et de fournisseurs de l’entreprise (nom, courriel, téléphone, adresse), factures, paiements et écritures comptables.
Journaux : historique des modifications des dossiers et des consultations (qui a ouvert quel dossier, quand).

3. Pourquoi nous les utilisons

Uniquement pour tenir les livres de nos clients, produire leurs états financiers et rapports de taxes, respecter les lois fiscales et sécuriser le service. Nous n’utilisons pas ces renseignements à des fins de marketing ni ne les vendons.

4. Qui y a accès

Les employés et mandataires de AL Service Comptable inc. qui en ont besoin pour leur travail, selon le rôle et les dossiers qui leur sont assignés. Les renseignements ne sont communiqués à d’autres personnes que si la loi l’exige ou avec le consentement requis.

5. Où sont-ils hébergés

Les données sont hébergées à : OVHcloud, Beauharnois (Québec) - essai. Si un hébergeur ou un autre prestataire situé hors du Québec devait être utilisé, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite seraient requises au préalable.

6. Comment nous les protégeons

Chiffrement des données au repos (AES-256-GCM) et connexion chiffrée (HTTPS).
Mot de passe robuste et double authentification obligatoire ; verrouillage après des tentatives échouées ; fermeture automatique des sessions inactives.
Accès limité par rôle et par dossier ; journal des consultations et des modifications.
Sauvegardes chiffrées par phrase secrète.
Registre des incidents de confidentialité ; avis à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux.

7. Combien de temps nous les conservons

Les registres comptables et pièces justificatives sont conservés six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent, comme l’exigent les lois fiscales. Ensuite, ils sont détruits ou anonymisés. À la demande d’une personne, ses coordonnées (courriel, téléphone, adresse) peuvent être effacées dès que possible ; son nom est anonymisé à l’expiration du délai de conservation.

8. Vos droits

Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, de les faire rectifier, de retirer votre consentement ou de demander leur effacement lorsque la loi le permet. Nous répondons par écrit dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

[nom du responsable de la protection des renseignements personnels]
[courriel du responsable]